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Procès de la chouette d'or
#11
@Adrien,
Bien entendu et continue, ça enrichit le topic, mais je pense amha, que l'utilisation des pseudos est plus juste. Après si une personne lâche son nom, c'est son choix, mais je pense qu'il ne faut pas la suivre sur ce terrain par courtoisie.
Ensuite il y a ceux qui utilisent leur nom comme pseudo... la c'est différent 😁
Redeye63
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#12
@Redeye63
Avant de me critiquer, vérifie, elle s'est exprimée hier avec son prenom nom comme pseudo sur le groupe chouette d'or, j'ai juste retrouvé son pseudo qu'elle avait habitude de prendre avant.
Je suis une mite en pull-over
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#13
@Adrien,
Je t'explique juste, comme dans mon message précédent que même si une personne ne fait pas un choix judicieux, on est pas obligé de le répéter et diffuser, justement par courtoisie. Et je pense que c'est une critique constructive.

Bon je m'arrête là de toute manière. J'espère que tu entendras mon point de vue 017

Bonne soirée
Redeye63
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#14
je t'avoue que je ne comprends pas ta remarque, je ne vais pas faire une enquête avant de commenter si la personne est consciente que de s'afficher avec son vrai nom sur les réseaux a des conséquences possibles. bref comme tu dis, j'ai entendu j'ai laissé que son pseudo

bonne soirée à toi aussi
Je suis une mite en pull-over
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#15
retournement de situation, la source commence a balancer des pièces plausibles ?

[Image: 162873493-2846520148934429-1745237663060859364-o-1.jpg]
Je suis une mite en pull-over
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#16
En général on masque une messagerie pour éviter qu'une personne ne soit spammée inutilement.
Un nom et un prénom c'est différent, tout dépend s'il faut protéger une personne qui n'a rien demandé à personne ou s'il s'agit d'une personne qui s'expose d'elle-même publiquement. Dans le cas présent on va dire que c'est ok.
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#17
(2021-03-20,22:07)adrien.loridan a écrit : retournement de situation, la source commence a balancer des pièces plausibles ?

Bref, son action est irrecevable.
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#18
ce qui est troublant est l'argumentation déployée, l'article 1965 du code civil suppose que l'on parle d'un jeu de hasard non autorisée par la loi, et autrement dit l'argumentation tends à s'affranchir des obligations contractuelles.
Je suis une mite en pull-over
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#19
Irrecevable ça dépend qui le dit. Le document ne prouve rien, on ne sait pas si c'est un mémoire d'avocat de la partie adverse ou un extrait de jugement (sûrement pas vu la tournure).
On se demande bien ce que "l'exception de jeu" vient faire là-dedans... De ce que je comprends ça concerne le fait de réclamer une dette à quelqu'un qui l'a contractée pour jouer à un jeu de hasard.
Au départ si je me souviens ce Monsieur ne réclamait pas qu'on lui rembourse les frais qu'il avait engagés pour chercher la Chouette ?
Aucune chance que ça aboutisse...
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#20
A titre personnel, ma petite connaissance d'une forme de jurisprudence dans un univers totalement différent à ce vénérable ancêtre qu'est le Code civil, m'incite à la plus grande prudence quant aux analyses des uns et des autres.
Je reproduis ci-après les deux articles concernés, car je trouve difficile de démêler l'analyse d'un apprenti conseiller juridique cité par Adrien, de ces textes de loi en vigueur :

"Article 1965
Création Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804
La loi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d'un pari.

Article 1966
Création Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804
Les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps, sont exceptés de la disposition précédente.
Néanmoins, le tribunal peut rejeter la demande quand la somme lui paraît excessive."

- Première remarque, il est utile de rappeler que ces textes ont été créé 8 ans avant la création du pied métrique. Cela me laisse rêveur...

- Seconde remarque, rattacher ces deux articles à ce qui nous occupe, pourquoi Pâ ? Mais quand bien même ce serait le cas et juridiquement justifié, la montagne de jurisprudence qui les accompagne, l'ensemble des textes contradictoires du Corpus juridique français me terrifie et devrait inciter à la plus grande prudence.

- Troisième remarque, une jurisprudence cela reste évolutif. Je connais des cas où la jurisprudence a dit "Vert" pendant de longues années et de manière répétée puis, tout à coup, un argumentaire d'avocat sous un nouveau prisme renverse la table et dit "Rouge".

Demande à un ancien avocat-président s'il peut converser tranquillou au téléphone avec son propre avocat ?

En bref, il est urgent d'attendre...

Avocat c'est un métier, juge aussi, et les argumentaires du dossier et l'ensemble des textes concernés on ne les connait pas.

((( AMHA ! )))

@+
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