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Législation Chasse 1er prix
#1
Bonjour à tous,

Je n'arrive pas à trouver une source officielle donc je pose la question ici : 

Peux t-on faire gagner de l'argent (liquide / espèce / chèque) lors d'une chasse au trésor ?

Autrement dit, faut-il déclarer ou passer par un huissier lorsqu'on fait gagner de l'argent lors d'un jeu ?

Les jeux d'argent sont assez réglementés (hasard, casino...) mais pour des petits jeux locaux, aucune source me permet de vérifier si j'ai le droit de faire gagner de l'argent pour un jeu.

Merci d'avance pour vos réponses ou aiguillage !

Alex
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#2
(2020-09-10,16:50)alexetera a écrit : Bonjour à tous,

Je n'arrive pas à trouver une source officielle donc je pose la question ici : 

Peux t-on faire gagner de l'argent (liquide / espèce / chèque) lors d'une chasse au trésor ?

Autrement dit, faut-il déclarer ou passer par un huissier lorsqu'on fait gagner de l'argent lors d'un jeu ?

Les jeux d'argent sont assez réglementés (hasard, casino...) mais pour des petits jeux locaux, aucune source me permet de vérifier si j'ai le droit de faire gagner de l'argent pour un jeu.

Merci d'avance pour vos réponses ou aiguillage !

Alex

A ma connaissance, il n'y a pas de réglementation concernant les jeux de sagacité, qui ne sont pas du au hasard ou hasard raisonné, ni obligation de dépot chez un huissier.
C'est donc juste un contrat civil qui lie l'organisateur et le joueur.
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#3
Je ne sais pas si ça peut aider, mais dans les lotos (aussi appelés quines), qui sont des jeux de hasard à une échelle locale, les gains sont en nature.
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#4
De mémoire, un américain avait proposé des énigmes aux USA pour trouver des enveloppes de cash dans différentes villes et ça avait eu un grand succès.

Quand il a voulu proposer le même concept en France, notamment à Paris, la Préfecture avait refusé en précisant que c'était interdit de distribuer du cash et que ça risquait de générer des émeutes et de mettre en danger les participants...  Rolleyes
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