Un point sur la chasse

[toucan83200]

Aïe  ! en procédure pénale, deux principes fondamentaux s' affrontent. Au juge d' instruction qui  doit rechercher la manifestation de la vérité et donc tenir compte.de la présomption d' innocence relative à la personne poursuivie. Ce juge statue à charge ou à décharge. Et cet autre principe, la liberté de la preuve dont il existe une diversité des moyens de preuves admissibles ( art 427 al 1er du code de procédure pénale) . Surtout, sur quelle partie au procès incombe la charge de la preuve ? Tout reposera sur l' intime conviction du juge pénal ( phase jugement). Certes, toute infraction au code pénal qualifiée de crime donne lieu à l' ouverture systématique d' une information,( c' est à dire, une saisine du juge d'instruction ) mais des infractions de qualification de moindre gravité peuvent donner lieu à l' ouverture d' une instruction  lorsqu'elles sont complexes  ! 

PS : je n'ai pas suivi le fond de l' aspect processuel de la Chouette d' or ni le fond de cette affaire. L' affaire est à sa phase instruction  ! Bof, ça ne va pas soulever des montagnes  ! 

PS : je ne suis pas juriste  !